Investir Loi Censi Bouvard

censi bouvardQu’est-ce que le dispositif Censi Bouvard ?

La loi Censi Bouvard est un dispositif offrant un certain nombre de mesures de défiscalisation aux investisseurs locatifs. Parmi les avantages fiscaux principaux figurent notamment une réduction d’impôt (11% du montant investi), une récupération de TVA ainsi que le fait d’être exonéré de taxe foncière pendant deux années.
Le principe est simple : Après l’achat d’un bien immobilier neuf et meublé dans une résidence de tourisme par exemple, un bail est signé avec le propriétaire de la résidence pendant une période de neuf au moins qui en assure l’exploitation.

Ce type d’investissement se caractérise par sa relative sécurité dans la mesure où il se place sur des marchés en pleine expansion (résidences touristiques, logements étudiants, résidences de retraités,…). Outre une exonération de la taxe foncière pendant deux ans, la loi permet de récupérer une part de la TVA en proportion de la valeur totale du bien et une défiscalisation très attractive.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce dispositif s’adresse tout particulièrement aux contribuables souhaitant bénéficier d’une défiscalisation immédiate (réduction d’impôt) ou cherchant un complément de retraite à long terme (montant des revenus non soumis à la fiscalité).
Il s’agit de l’achat d’un bien immobilier meublé neuf localisé acquis entre janvier 2012 et décembre 2012.
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi, les logements et résidences concernés doivent répondre à certains critères que est notamment le fait d’appartenir aux catégories d’habitation de tourisme classé, de logements avec service pour étudiants ou pour personnes handicapées (qui demande dans ce cas précis une certification).
Outre cette classification, les logements en question doivent être meublés et destinés au marché de la location au moyen d’un bail commercial établi avec la résidence pendant une période d’au moins neuf ans.

Quels en sont les avantages ?

Cette loi permet des réductions fiscales très attractives. En premier lieu, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix du logement. Cet avantage encoure à compter de la date de la finalisation des travaux de construction et sur une période de neuf ans. Le montant de l’investissement ne doit pas être supérieur à 300000 euros. Cette réduction n’est valable que pour les logements acquis ou réalisés avant fin décembre 2012.
Pour le cas spécifique où le montant de l’investissement dépasserait les 300000 euros, le contribuable propriétaire peut recourir à l’amortissement et procéder à la déduction de ses déficits dans le cadre légal de la location meublée non professionnel (LMNP).

En guise de synthèse, voici les différentes conditions à remplir pour bénéficier des dispositions de cette loi :

  • Faire l’achat d’un bien immobilier neuf ou en cours d’achèvement en 2012
  • Louer ce bien dans l’année qui suit la fin des travaux de construction
  • Le logement doit être meublé
  • Un bail commercial doit être établi entre l’acquéreur et un exploitant de résidence
  • Ce bail doit s’étendre sur une durée de neuf ans minimum
  • Contrairement à la loi Scellier, il n’existe pas de plafond de ressources pour le locataire ni de loyer maximal à ne pas dépasser
  • L’achat d’un bien immobilier par le biais de cette loi n’interdit pas de procéder au cours de la même année à d’autres investissements locatifs pour le même contribuable
  • Conformément aux dispositions de la loi sur les locations meublées non professionnel, le propriétaire ne doit pas faire de ce dispositif locatif une activité professionnelle à part entière. Ainsi, les revenus issus des loyers acquis ne doivent pas excéder une certaine somme (de l’ordre de 23000 euros par année) ni constituer plus de la moitié du revenu annuel de la personne qui procède à l’investissement.
  • Enfin, comme vu précédemment, pour ce qui relève des réductions d’impôts, le montant plafond est de l’ordre de 300000 euros

Investir avec la loi Censi Bouvard est une excellente façon de bénéficier d’un complément de retraite particulièrement confortable et cela, avec les avantages fiscaux associés. C’est aussi un moyen attractif de valoriser son patrimoine par le biais d’une acquisition immobilière. Enfin, ce type d’investissement permet de bénéficier du confort occasionné par le bail commercial qui dispense le propriétaire de tous les désagréments et contraintes qu’implique souvent la location d’un bien immobilier.

Faiblement taxé et présentant une sécurité pour le moins appréciable en ces temps de crise et d’incertitude financière, investir par la biais de cette loi est incontestablement une alternative plus que pertinente à la simple acquisition immobilière traditionnelle.

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