Succession donation

Comprendre la succession donation :

La succession et la donation sont des thèmes important pour beaucoup de Français mais beaucoup se sentent désarmés face a ce sujet :

  • Investir dans une assurance vie
  • Donner tout les 15 ans
  • Prendre en charge tout les droits
  • Prêter de l’argent à ses enfants
  • Transmettre via une société civile
  • Acheter un bien en démembrement
  • Protéger son conjoint et ses enfants
  • Donner de l’argent plutôt que des biens
  • Favoriser ses petits enfants

Voilà les différents thèmes que vous pourrez découvrir.

Investir dans une assurance vie

La gestion de son épargne est un des avantages offerts par l’assurance-vie. Elle permet de disposer d’une réserve d’argent disponible pour parer aux imprévus. Le souscripteur peut récupérer son épargne lorsqu’il le désire, sous la forme de rachats partiels ou totaux.

Une assurance vie permet de préparer sa retraite en se constituant un capital qui se valorise au cours du temps, attribuant aux épargnant des revenus complémentaires qui seront versés sous forme de capital ou de rentes. Un excellent moyent de pallier à la baisse de revenus induite par un départ en retraite.

Transmettre son patrimoine à un proche en bénéficiant d’un régime successoral avantageux est une des préoccupations légitime de ceux qui optent pour une assurance vie. Les sommes versées au bénéficiaire du contrat suite au décès du souscripteur sont exonérées de droits de succession sous réserve que le contrat soit conclu avant ses 70 ans. Passé cette âge, les sommes seront exemptes de droit dans la limite de 30 500 €.

Donner tous les 15 ans

Depuis le 17 août 2012, la législation a réduit à 100 000 € la part donnée en franchise de droits à chacun de ses enfants, un seuil qui ne sera pas revalorisé annuellement avec l’inflation. Pour tous les dons supérieurs à 100 000 € les bénéficiaires de donation seront soumis à imposition. Les droits de donation sont calculés sur la valeur brute du bien sans considérer le passif ou les dettes.

Avec ce délai de 15 ans requis entre 2 donations exonérées, un couple peut donc donner 200 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants. Les autres dons familiaux sont plafonnés à 31 865 € tous les 15 ans, ce qui porte le cumul de dons soumis à exonération à 131 865 € pour chaque enfant.

Prendre en charge les droits

Le donateur a la possibilité de régler lui-même ses droits de mutation. Ce choix n’est pas considéré comme une générosité supplémentaire et n’est donc pas taxé. Cette pratique est très intéressante et avantageuse dans le cas notamment de donations entre parents éloignés ou entre personnes n’ayant aucun lien de parenté.

Cependant, les droits acquittés par le donateur dans le cas d’un bien immobilier ne pourront donner lieu à une augmentation du prix d’acquisition pour la personne qui bénéficie de la donation dans le calcul de la plus-value ultérieure.

Prêter de l’argent à ses enfants

Toute personne peut prêter de l’argent à ses enfants sans intérêt, avec des remboursements périodiques ou différés. Il est conseillé de rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties en précisant le montant, l’identité des parties, le taux et les modalités de remboursement.

Il est conseillé de déclarer ce prêt au fisc ou devant notaire, moyennant frais. Même si elle n’est pas obligatoire, cette précaution évitera cependant d’apparenter cette aide financière à une donation déguisée qui pourrait s’avérer problématique lors du réglement de la succession du prêteur.

Pour tout prêt supérieur à 760 €, la déclaration doit être faite avant le 15 février de l’année qui suit son octroi. S’il s’agit d’un prêt avec intérêts, ces derniers doivent être déclarés sur un imprimé spécial.

Transmettre à travers une Société civile

Une Société civile immobilière offre un intérêt à la fois patrimonial et fiscal. Elle permet de transmettre des biens de son vivant ou à travers sa succession, entre ascendants et descendants.

Du vivant des ascendants, la SCI facilite la gestion du bien et optimise les donations au moyen de parts sociales. Un couple qui achète un bien en SCI fera progressivement rentrer ses enfants dans cette structure grâce à des donations de parts sociales.

La SCI évite les tracas engendrés par une indivision lors de divorce ou de séparation avec la nomination d’un gérant supprimant l’exigence de majorité absolue ou d’unanimité pour toute prise de décision.

En ce qui concerne l’indivision successorale, la SCI offre l’avantage de pouvoir plus facilement partager des parts sociales que des biens immobiliers et offre par ailleurs de nombreux avantages dans le domaine des droits de succession.

Protéger son conjoint et ses enfants

Il existe des solutions pour protéger son conjoint ou son concubin sans léser ses enfants. Le démembrement de propriété par achat croisé s’offre ainsi comme une possibilité plus intéressante qu’un investissement immobilier classique.

La nue-propriété et l’usufruit du bien ne sont affectés qu’à une partie du bien et sont réparties par moitié. Le démembrement croisé permet ainsi à des concubins d’acheter une résidence principale via une SCI. Ne jouissant d’aucun droit successoral de part leur situation maritale, le démembrement croisé les protège en cas de contestation d’un héritier qui voudrait faire valoir ses droits successoraux.

Les parents peuvent donner de leur vivant la nue-propriété d’un bien à leurs enfants et en conserver l’usufruit pour continuer à l’habiter ou décider de le louer. Au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent leur bien en pleine propriété sans s’acquitter de droits successoraux supplémentaires.

Acheter un bien en démembrement

Acheter un bien en démembrement de propriété favorise la transmission familiale du patrimoine dans le cas de donation ou de succession en réduisant très avantageusement le paiement des droits s’appliquant à la transmission de bien immobiliers.

Quand le nu-propriétaire hérite du défunt, il est taxé comme s’il jouissait du bien en pleine propriété. Lorsqu’un bien est acheté dans le cadre d’un démembrement la nue-propriété appartient à une personne morale, il n’est de ce fait pas considéré comme faisant partie de la succession du défunt-usufruitier. Au décès de ce dernier, la SCI récupèrera la pleine propriété du bien sans droits à payer.

Donner de l’argent plutôt que des biens

Toute donation en espèces consentie à un enfant est assimilée à une avance sur sa part d’héritage dont il sera tenu compte le jour du règlement de la succession du donateur pour ne pas désavantager les autres héritiers.

La somme donnée est rapportée à la succession. Si elle a été utilisée pour acheter un bien immobilier ou a été placée, c’est la valeur du bien ou du placement au jour du partage qui est retenue, ce qui pénalise les enfants dont les biens auront pris de la valeur (à l’inverse de ceux qui auront utilisé la somme pour acheter des biens à dépréciation rapide). Il est préférable pour éviter cela de mentionner dans l’acte de donation que cette dernière est effectuée hors part successorale. La donation ne sera pas rapportée à la succession.

Favoriser ses petits-enfants

Favoriser ses petits-enfants plutôt que ses enfants permet de profiter d’avantages fiscaux au niveau des droits de mutation suite à l’application d’un abattement sur chaque part transmise par un grand-parent à un petit-enfant. Un petit-enfant peut donc recevoir jusqu’à 4 fois le montant de l’abattement considéré sans payer de droits.

Dans certains cas transmettre directement son patrimoine à ses petits-enfants peut-être fiscalement avantageux. Sauter une génération permet de ne payer qu’une seule fois les droits de succession par les bénéficiaires finaux (les petits-enfants) avec l’inconvénient pour eux de ne pas bénéficier de l’abattement de 100 000 € prévu pour les héritiers en ligne directe.

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