Optimiser mon ISF

Comment se calcule l’ISF ?

Le patrimoine des créanciers est calculé tous les ans le 1er janvier. Les modifications subies par ce patrimoine suite à cette date n’auront aucun effet sur l’Impôt sur la fortune de l’année, sauf en cas d’effet rétroactif.

La totalité des valeurs, des biens et des droits qui appartiennent aux différents membres d’un foyer fiscal Impôt sur la fortune vont entrer en compte dans l’élaboration de la « base taxable ». Sont exemptés de ce calcul les personnes bénéficiant d’une règle d’évaluation spécifique ou encore d’une exonération.

 Le calcul de la base taxable se base sur la somme des biens suivants :

Les biens ou les droits réels immobiliers,les titres de sociétés, que celles-ci soient cotées ou non et quel que soit leur régime fiscal et leur forme (exceptés les exonérations ou abattements fiscaux particuliers). Les créances, les fonds de clientèle et fonds de commerce (exceptées les exonérations de « biens professionnels » les véhicules de toute sorte (moto, automobile, bateau, avion, etc.) les actifs financiers (contrats d’assurance-vie, avoirs en espèces, contrats de capitalisation, comptes bancaires, comptes titres, supports d’épargne réglementée, PEA…) les bijoux, les meubles, les métaux précieux, l’or, etc.

Calcul du barême ISF 2013

Le barème de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a augmenté en 2013.

Le premier seuil d’entrée dans l’Impôt sur la Fortune reste fixé à 1,3 million d’euros (après déduction de la valeur de la résidence principale à hauteur de 30%).

La déduction de 300 euros par personne à charge du contribuable est en revanche supprimée à partir de 2013.

Le montant de chaque tranche correspond à la valeur nette :

  •  En-dessous de 800 000 € : 0 %
  • de 800 000 à 1 300 000 € : 0,50 %
  • de 1 300 000 à 2 570 000 € : 0,70 %
  • de 2 570 000 à 5 000 000 € : 1 %
  • de 5 000 000 € à 10 000 000 : 1,25 %
  • au-dessus de 10 000 000 € : 1,50 %

Mode de calcul de l’Impôt sur la fortune

Actif brut au 1er janvier – Passif déductible au 1er janvier = Actif net imposable

(Barême Impôt sur la fortune = ISF brut) – Réductions d’ISF – ISF payé hors de France = Impôt sur la fortune à payer

Quelles sont les solutions anti-ISF ?

Le barème 2013 étant un barème progressif, cela va contribuer à alourdir de manière significative le montant de l’ISF. De plus, l’actuel dispositif de plafonnement est moins généreux que le précédent qui était de 50%, il sera donc moins facile de l’activer.

Il existe heureusement certains placements qui peuvent permettre de diminuer le poids de l’ISF.

Les placements pour la retraite :

La souscription d’un Perp (Plan d’épargne retraite populaire) peut être une solution avantageuse. Elle est proposée par les assureurs et les banques et permet le virement d’une rente viagère après cessation d’une activité professionnelle. La rente est d’un montant fixé par l’épargne du souscripteur et par les performances d’ordre financier du contrat. Les sommes versées par le souscripteur sur son Perp sont déductibles du revenu imposable et elles échappent entièrement à l’Impôt sur la fortune.

Au moment de la perception de la rente, sa valeur ne sera toujours pas soumise à l’Impôt sur la fortune à la seule condition que le compte ait été alimenté depuis au moins 15 ans.

Investir dans le capital de son entreprise :

Si on possède un portefeuille d’actions, il peut être rusé d’investir une partie de son capital personnel dans le capital de l’entreprise dans laquelle on travaille ou pour laquelle on est mandataire social.

Si ces actions sont conservées pendant au moins six ans elles sont ensuite exonérées d’ISF à hauteur des 3/4 de leur valeur.

Investir dans les PME :

Investir de manière directe dans le capital d’une PME, que ce soit celle où on travaille ou non, permet une réduction d’impôt de 50% de l’investissement total avec un seuil maximal de 45.000 euros. Attention, cette réduction ne s’applique que si la souscription est faite sur le capital initial ou bien au moment d’une augmentation du capital de ladite société.

Bien d’autres solutions existent, à découvrir et à étudier sérieusement pour réduire de manière considérable le montant de son Impôt sur la fortune..

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