par Joaquim de Carvalho | GAY

Mariage pour tous ! Le CESE à répondu :

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Mariage pour tous« La pétition contre le mariage pour tous est irrecevable »

Le CESE ( Conseil Economique Social et Environnemental ) a répondu à la pétition qui a été déposée par la négative. Malgré 690 000 signatures.

Le CESE n’est pas une instance pouvant remettre en cause une décision politique :

La loi de Juin 2010 du CESE, avait ouvert la possibilité pour les français d’interpeller le Conseil Economique Social et environnemental par le biais de pétition afin d’ouvrir un débat public et démocratique. La condition d’acception est d’obtenir au minimum 500 000 signatures.

Néanmoins malgré la possibilité d’ouvrir le débat, le Président du Conseil Economique Social et Environnemental Monsieur Jean-Paul Delevoye a de nouveau rappeler que la saisie du CESE n’aurait aucune incidence sur une procédure législative en cours.

Jean-Paul Delevoye a de nouveau précisé que le CESE n’est ni une instance de recours pour contester une décision politique, le CESE n’a pas vocation a suspendre une décision politique et ni ralentir son application.

En effet dorénavant, la dernière étape étant la validation par le Sénat de la loi pour le mariage pour tous.

 

 

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