Investir Loi Duflot

loi duflotLa loi Duflot?

Le nouveau dispositif immobilier, aussi appelé Loi Duflot, a été mis en place par Cécile Duflot, ministre du logement. Il est entrée en vigueur au début de cette année 2013 et est prévu jusqu’au 31 décembre 2016. Ce dispositif succède ainsi à la loi Scellier. Très proche du fonctionnement de son prédécesseur, il élargit cependant ses avantages.

Le Principe :

Le principe est plutôt simple. Tout particulier qui investit dans un bien immobilier neuf, destiné à la location, pourrait bénéficier de :

18% de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement Duflot, étalée sur 9 ans

Le plafond de cet investissement étant tout de même fixé à 300 000 euros. Afin de pouvoir bénéficier de cette économie d’impôt, il faut remplir plusieurs conditions, l’une d’elle étant notamment que l’appartement doit être situé dans une zone éligible de France ou d’Outre Mer. De plus, le loyer doit être inférieur de 20% comparé au prix de marché. Mais si l’on considère que les contribuables s’engagent sur une durée de 9 ans minimum, et qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôts de 18% de leur investissement immobilier, il devient alors possible de réduire ses impôts jusqu’à 54 00 euros. Le particulier investisseur sera néanmoins soumis au respect de normes environnementales très strictes, ce qui n’apparaissait pas dans le dispositif précédent.

Capitaliser son imposition :

Cette nouvelle mesure de défiscalisation immobilière, outre la possibilité non négligeable de pouvoir réduire ses impôts, a néanmoins des objectifs très clairs. Il vise en effet à orienter l’épargne des particuliers investisseurs en les incitant à investir dans des logements intermédiaires neufs, situés dans des quartiers moins aisés. C’est à dire que le but est d’encourager les contribuables à mettre de nouveaux logements en location sur le marché, ceux ci gagnant en échange des privilèges fiscaux tels que la réduction d’impôts. Et inversement, cela permet donc une amélioration de l’accès au logement par les personnes à revenus faibles, dans des zones jugées plus difficiles.

Les zones concernées par la Loi Duflot :

Les zones les plus concernées sont celles où la demande de logement est nécessaire, permettant ainsi une accession facilité à la location des foyers plus modestes. Toutes les tailles de logements sont susceptibles d’être concernées par cette mesure, du T1 au T4, à la condition cependant que le prix d’acquisition au m² habitable soit de 5 500 euros au maximum (soit globalement 300 000 euros).

Impact de la Loi Duflot :

Cette mesure aura plusieurs impacts. Elle permettra tout d’abord de limiter le montant de la défiscalisation maximum. Mais elle encouragera également la construction d’immeubles comprenant des surfaces ainsi qu’un nombre de pièces limités.

Les faiblesses de la Loi Duflot :

Cependant, la Loi Duflot présente quelques faiblesses, concernant en particulier le plafonnement des loyers et des ressources des locataires, rendant ainsi cette loi moins attractive que la loi Scellier. Mais mentionnons aussi le fait que la réduction d’impôts n’est comprise que dans la limite des niches fiscales de 10.000 euros. A vous donc de vous faire votre propre idée sur ce nouveau dispositif.

Il est d’ailleurs tout à fait possible de savoir si votre région est éligible en consultant les sites internet disponibles. Vous pouvez également obtenir dès maintenant une étude gratuite et personnalisée en ligne, afin de réussir votre investissement

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