Investir en Malraux

La loi Malraux :

La loi Malraux est un dispositif de déduction fiscale qui s’attache à l’ensemble des opérations de restauration de biens immobiliers. Elle concerne plus spécifiquement les bâtiments anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager(ZPPAUP). Le nouveau régime de 2013 s’applique tant pour les locaux d’habitation que pour les locaux professionnels.
En 2013, la loi Malraux met en place une nouvelle réduction d’impôt s’appliquant aux seules opérations de restauration immobilières qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux à partir du 1er janvier 2009. Avant cette date, toute réfection immobilière sera soumise à l’ancien dispositif Malraux.

Cette loi a pour effet de permettre une réduction significative des impositions. En effet, le taux de réduction est de 30% pour un immeuble dans un secteur sauvegardé, et de 22% pour un bien bâti dans une ZPPAUP. Cet avantage fiscal ne s’applique que dans la limite de 100 000 euros de dépenses par an et par foyer.

Afin de bénéficier de cet avantage fiscal :

Cette rénovation immobilière doit être réalisée en vue de la réfection complète d’un immeuble bâti et avoir été déclarée d’utilité publique. En outre, il est également nécessaire de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Les personnes physiques et leurs associés, à condition que ces derniers soient domiciliés fiscalement en France et que la société ne soit pas soumise à l’IS, peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.

Ouvrent droit à cette réduction d’impôt les dépenses spécifiques à la restauration de l’immeuble et quelques charges foncières de droit commun, telles que les dépenses de réparation et d’entretien, les primes d’assurance ou les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation.

Cette défiscalisation Malraux résulte :

d’une opération immobilière assez laborieuse. Aussi, pour en bénéficier sans avoir la charge de la restauration d’un bien immobilier, il est avantageux de constituer une SCPI. Il s’agit d’une société civile de placement immobilier. Elle permet de répartir un investissement financier entre différentes personnes, permettant ainsi pour ces dernières de réaliser un placement immobilier pour seulement quelques milliers d’euros. Cependant, seuls les investisseurs qui payent plus de 15 000 euros/an au titre de l’impôt sur le revenu et ayant un capital à placer sont concernés.

Les SCPI Malraux vont investir dans :

Des immeubles d’habitation prévus par la loi Malraux. Les conditions d’application des avantages fiscaux précédemment vus vont s’appliquer de la même manière. Ces SCPI fonctionnent ainsi: tout d’abord il faut acheter des part(actions) d’une ou plusieurs SCPI Malraux, puis s’engager à les conserver pendant au moins 9 années et enfin,concernant le taux de réduction d’impôt il est de 22 à 30% des frais de réfection engagés par la SCPI, dans la limite de 100 000 euros par an pendant 4 ans.

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