DICTIONNAIRE SCPI

dictionnaire scpiLa SCPI en définition :

Comprendre tout les termes financiers et souvent barbares utilisés dans les documents administratifs et commerciaux des SCPI.

A

Agrément
Amortissement
Appel public à l’Epargne
ASPIM
AG
ASSET MANAGER
ASSOCIE
AMF

B

B.I.C
Bail à construction accession

C

C. S. G. / C. R. D. S.
CAPITALISATION
CESSION D’ACTIFS
CESSIONNAIRE
CHAMBRE DES INDEPENDANTS DU PATRIMOINE
COEFFICIENT D’EROSION MONETAIRE
COLLECTE BRUTE
COLLECTE NETTE
CAPITALISATION
COMMISSAIRE AUX COMPTES
CONFRONTATION
CAPITALISATION
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE
CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
COUVERTURE
CREATION DE PARTS
CREDIT AMORTISSABLE
CREDIT HYPOTHECAIRE
CREDIT IN FINE
CREDIT-BAIL

D

      • D.V.M.
      • D.V.P.
      • DATE DE JOUISSANCE
      • DIRECTIVE MIF
      • DIVIDENDE
      • DOMICILE FISCAL
      • DONATEUR
      • DONATION
      • DONATION PARTAGE
      • DÉCLARATION FISCALE
      • DÉFICIT FONCIER
      • DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ
      • DÉMEMBREMENT VIAGER

E

      • ECONOMIE D’IMPÔT
      • EFFET DE LEVIER
      • EXPERT
      • EXPERTISE IMMOBILIÈRE

G

      • GAGE
      • GARANTIE DE BONNE FIN
      • GESTION DÉLÉGUÉE
      • GESTION LOCATIVE
      • GESTIONNAIRE
      • GÉRANT

I

      • I. E. I. F.
      • I. R.
      • I.S
      • I.S.F
      • IMMOBILIER D’ENTREPRISE
      • IMMOBILISATION
      • INDIVISAIRE
      • INDIVISION
      • INTÉRÊTS DE RETARD
      • ISO

M

      • MANDANT
      • MANDAT DE GESTION
      • MANDATAIRE
      • MARCHÉ DES PARTS
      • MARCHÉ PRIMAIRE
      • MARCHÉ SECONDAIRE
      • MOINS VALUE COURT TERME
      • MOINS VALUE LONG TERME

N

      • NU PROPRIETE
      • NU PROPRIETAIRE

O

      • OBJECT SOCIAL
      • OPCI
      • ORDRE DE VENTE

P

      • PATRIMOINE
      • PATRIMONIA
      • PIERRE PAPIER
      • PLAFONDS DE RESSOURCES
      • PLEINE PROPRIÉTÉ
      • PLUS-VALUES
      • PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
      • PRIME D’ÉMISSION
      • PRIX D’EXÉCUTION
      • PRODUITS PACKAGÉS
      • PROPERTY MANAGER
      • PÉRIODE DE CONFRONTATION

R

      • REGISTRE DES ASSOCIÉS
      • REGISTRE DES ORDRES
      • RENDEMENT
      • REPORTING
      • REGIME MICRO FONCIER

S

      • S.C.P.I
      • SOCIETE CIVILE
      • SOCIÉTÉ DE GESTION

T

      • T.M.I
      • TEMPORAIRE
      • T.O.F
      • TRANSPARENCE FISCALE
      • TRAVAUX
      • T.R.I

U

      • USUFRUIT
      • USUFRUITIER

V

      • VALEUR DE RECONSTITUTION
      • VALEUR DE REALISATION DES ACTIFS
      • VALEUR D’EXPERTISE
      • VALEUR VENALE

AGRÉMENT

Un agrément donne une autorisation d’exercer son activité par un organisme de tutelle. Pour la SCPI l’organisme délivrant l’agrément est l’AMF. Sans cet agrément la SCPI ne peut pas exercer son activité de gestion et ne peut pas distribuer ses parts de SCPI.

Un agrément peut être retirer si la SCPI ne respecte pas les règles.

AMORTISSEMENT

Un amortissement est la prise en compte comptable de la dépréciation d’un bien suite à l’usure ou l’obsolescence. Pour les SCPI l’amortissement permet de réduire la base imposable du bien.

appel public à l’Epargne

L’Appel public à l’Epargne est désormais appelé « Offre au public de titres financiers » depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009.

ASPIM

ASPIM qui veut dire « Association professionnelle des sociétés de placement immobilier » c’est l’annuaire des SCPI reprenant l’ensemble des SCPI en activité, reprenant l’ensemble des chiffres et dressent l’ensemble des informations de la SCPI. L’ASPIM publie chaque année

AG

Une AG ( assemblée Générale ) peut être ordinaire ou extraordinaire réunissant l’ensemble des associés dans le cadre d’une réunion avec un ordre du jour. Les SCPI ont l’obligation de tenir une AG une fois par an et de convoquer l’ensemble des associés.

Objectif de l’AG en SCPI :

      • Validation des comptes
      • Désignation du commissaire aux comptes et d’un expert immobilier
      • Désigne les membres du conseils de surveillance et le renouvellement ou pas des membres du conseil d’administration.
      • Versement ou pas de dividendes
      • Les status
      • Diminution ou augmentation du capital de la SCPI

ASSET MANAGER

Le terme anglais pour désigner une personne en charge de fonds à placer dans des actifs financier ou immobilier. Un asset manager en SCPI est en charge de placer l’argent qui lui est confié dans des actifs immobiliers professionnel.

ASSOCIÉ

Un associé dans le cadre d’une SCPI peut être une personne morale ou physique mais il doit être titulaire d’une part sociale de la SCPI en question.

Un associé reçoit l’ensemble des informations financières ( rapport annuel, bulletin trimestriel, statuts, la note d’information, reçoit une invitation pour assister aux AG ou aux AGE ).

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

L’autorité des marchés financiers « AMF » anciennement la COB ( commission des opérations Boursières ), on peut comparer l’AMF au gendarme de la finance. L’AMF contrôle et réglemente les opérateurs sur les marchés financiers et également les SCPI.

BIC

BIC ( bénéfices industriels et commerciaux ). Les dividendes distribués par les SCPI aux porteurs de parts sont considérés comme des revenus fonciers et ils sont a déclarer en BIC.

BAIL À CONSTRUCTION-ACCESSION

Le preneur s’engage a réaliser des travaux sur le terrain du bailleur. Autre engagement du preneur, il se doit de conserver en bon état durant toute la période de bail la propriété qui a été réalisée.

C. S. G. / C. R. D. S.

La contribution sociale généralisée ( CSG ) et contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ). Taxe sociale mise en place le 16 novembre 1990.

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