DEMEMBREMENT SCPI

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Le démembrement SCPI : Le phénomène de l’achat de parts dans une SCPI (société civile de placement immobilier) en démembrement a grandi ces dernières années. En effet l’impact de la hausse de la fiscalité des revenus fonciers n’est pas étrangère à ce plébiscite.

Comment se passe l’achat de SCPI en Démembrement ?

Le démembrement SCPI est rendue possible grâce à la volonté de 2 acteurs : l’usufruitier, qui sera en charge du bien immobilier durant la période de démembrement, et le nu propriétaire : celui-ci deviendra l’unique propriétaire à l’issue de la période de démembrement. Cette période peut s’étendre sur une durée comprise entre 5 et 10 ans.

Le démembrement SCPI se fait sur une période définie à l’achat. Ainsi, on détermine si le démembrement durera 5 ou 10 ans. En tant que nu propriétaire, l’achat représente au minimum 80% de la valeur réelle du bien immobilier. Le reste de la valeur réelle du bien immobilier est payé par l’usufruitier. Durant l’ensemble de la période de démembrement SCPI, c’est lui qui percevra l’intégralité des revenus liés à l’exploitation locative du bien immobilier. Il devra aussi gérer le bien, et s’acquitter de l’ensemble des impôts afférents à la pleine propriété de ce bien immobilier, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune. Quant au propriétaire, après le versement du montant nécessaire à l’achat de la propriété, il ne joue plus aucun rôle jusqu’à la fin de la période de la démembrement : il ne percevra rien, mais il n’aura aucun impôt à supporter ni charge à payer.

A la fin du démembrement comment ça se passe ?

A la fin de la période de démembrement, tout change : l’usufruitier ne possède dès lors plus aucun droit sur la propriété. Il ne percevra plus aucun revenu locatif et n’aura plus rien à payer. Le bien immobilier sort aussi de son assiette de biens imposables. Le nu propriétaire devient l’unique propriétaire du bien immobilier, et doit à partir de ce moment s’acquitter de toutes les charges et de tous les impôts afférents à cette propriété. C’est lui et lui seul qui perçoit les revenus locatifs à l’issue de la période de démembrement. De plus, la récupération de valeur automatiquement générée par l’acquisition en pleine propriété du bien immobilier n’est pas taxé et ne sera donc pas imposable pour l’ancien nu propriétaire.

Les modalités de l’achat d’une SCPI en démembrement sont relativement simple. Les avantages sont très nombreux, dès lors que l’investisseur potentiel cerne bien son profil et établit clairement son objectif (baisse d’impôt, constitution de patrimoine, transmission simplifiée de patrimoine). L’achat d’une SCPI en démembrement peut s’avérer un choix très judicieux, d’autant plus actuellement dans un marché immobilier qui tend à s’enrayer de plus en plus.

Une réponse à DEMEMBREMENT SCPI

  1. Actif professionnellement pendant la duree du demembrement, l’investisseur a tout interet a faire coincider la fin de celui-ci avec sa date de depart en retraite. Il pourra ainsi completer ses revenus a cette date. 

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